C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2013-07-18

18. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre du secteur d’activité professionnelle de la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date et l’heure de clôture du scrutin et les conditions pour être candidat;

2°  un bulletin de présentation de candidature;

3°  un document de présentation de candidature.

Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres le même avis d’élection ainsi qu’un bulletin et un document de présentation de candidature.

Décision 2013-06-17, a. 18.